Accueil des familles  
  • Appel à cotisations (adhésion à l’asso)
Fonction employeur
Pilotage global du projet
  • Renouveler adh. Acepp  www.acepp.asso.fr et le contrat d’assurance
  • Régulariser participations familiales (avis d’impôts année n-1 ou CAF Pro)
  • Date butoir 31 janv :
    • Versement taxes sur les salaires si pas d’exonération (abattement à 20.000€)
    • Bordereau récap. Urssaf annuel
    • Déclaration médecine du travail
    • DADS année n-1 (// comptable). En 2017 sera remplacé par la DSN.
    • Demande de remboursement formations (plan de formation) année N-1 Uniformation. Pour dispositifs particuliers et financements exceptionnels : CPNEF