Le guide ministériel relatif aux établissements du jeune enfant à l’intention des services de PMI propose une lecture raisonnée du cadre normatif, et suggère des recommandations en vue d’une harmonisation des pratiques. Fruit d’un consensus national, ces pratiques sont susceptibles de constituer une base de travail aboutie pour forger un consensus local.

Contexte de l’écriture de ce guide
Dans un rapport publié en 2014, le Haut conseil de la Famille (HCF) estimait que la clarification des règles de conception, de fonctionnement et d’organisation des établissements d’accueil du jeune enfant « donnerait une visibilité au gestionnaire sur les coûts d’investissement et de fonctionnement des projets » et constituerait ainsi un levier pour favoriser le développement de l’accueil du jeune enfant. Suivant la recommandation du HCF, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a piloté en 2015 une étude relative à ces règles et à leur application par les services de protection maternelle et infantile (PMI).

Sur la base des résultats de cette étude, un groupe de travail animé par la DGCS et réunissant notamment institutions nationales, représentants des gestionnaires et représentants des services de PMI a été chargé d’éclaircir, à droit constant, les éléments de réglementation qui posent des difficultés aux acteurs de terrain.

Le guide ministériel relatif aux établissements du jeune enfant à l’intention des services de PMI est le fruit de ce groupe de travail.

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Sommaire du guide
Introduction
Première partie : Procédures de création, transformation, extension et contrôle
Deuxième partie : La prise en compte des réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP), à l’hygiène alimentaire et à l’accessibilité
Troisième partie : Surfaces utiles et aménagement des espaces
Quatrième partie : Réglementations liées aux jeux et aménagements spécifiques
Cinquième partie : Accueil en surnombre et autorisation ou avis d’ouverture
Sixième partie : L’équipe professionnelle

Extrait du site du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes