Les locaux qui accueillent les enfants sont soumis à diverses règlementations. Certaines sont des normes qui s’imposent à tous, d’autres sont des recommandations.
La palette très large de ces normes est difficile à reproduire ici. Toutefois, voici des textes de références qui vous donneront des indications. Vos partenaires sont également d’une aide précieuse pour vous aiguiller.
FICHES OUTILS
- Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigence s’appliquant aux établissements de jeunes enfants en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
- Choix des produits d’entretien écolair – pdf 1mo
- Dispositif réglementaire 2018-2023
- Guide pratique qualité de l’air écoles et crèches 2015 – MAJ 2019
- Guide pratique pour une bonne qualité de l’air intérieur – expériences des Multi-Accueils Petite Enfance Colline Acepp
- Poster qualité de l’air ecolair – pdf 576 mo
- Site du Ministère des Solidarités et de la santé
- Site du Ministère de la transition écologique
Adhérents, d’autres fiches outils sont à votre disposition sur le site de l’Acepp dans La Boîte à docs. Munissez-vous de votre login et mot de passe Acepp.
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