Accueil familles / gestion des places d’accueil
- Signature des contrats d’accueil avec chaque famille. Attention depuis mai 2018 loi sur le traitement des données personnelles : RGPD
- Adhésion à l’association (maximum 50 euros)
- Faire signer une autorisation parentale pour les données Filoué
- Répartition des familles dans les commissions ou tâches
- Adapter le prévisionnel d’occupation des places
Encadrement enfants / Projet Activités Coordination
- Point achat matériel pédagogique
- Planning de travail des professionnels
- Planning des permanences parents, le cas échéant
Aménagement des locaux / Sécurité hygiène
- Surveillance qualité de l’air intérieur – voir guide des bonnes pratiques
- Point travaux, petit bricolage, achats…
- Tenir à jour le registre de sécurité (CCH – Art R123/51) et effectuer des contrôles réguliers :
- Electricité , gaz, chauffage, extincteurs, VMC : tous les ans.
- Eclairage de sécurité et alarme : en permanence.
- Accessibilité : Depuis la loi du 11 février 2005, vos locaux doivent être accessibles à tout type de public : https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
- L’arrêté bâtimentaire du 31 août 2021 ajoute des recommandations et des obligations (attention : le texte dans sa globalité ne s’applique qu’aux établissements dont la demande complète d’autorisation a été déposé à partir du 1er septembre 2022 inclus) : https://www.acepprif.org/wp-content/uploads/2022/10/Arrete-batimentaire-31-aout-2021.docx
- RT : Suivi dossier/enfant, point avec le médecin de l’établissement
Fonction employeur / ressources humaines
- Faire une déclaration mensuelle, ou trimestrielle (en fonction des contrats) pour tous vos contrats aidés : salaire et jours de présence : SYLAé
- PEC CAE/CUI – Attention de bien faire la demande et d’avoir la validation préalable de pôle emploi avant d’embaucher une personne en emploi aidé (PEC CAE/CUI, emploi francs)
- Emplois francs
- DSN : Depuis janvier 2019, déclaration vias la DSN (remplace la DADS-U) : Prévoyance, retraite, URSSAF et formation à partir de 2022). Ces déclarations sont en principe réalisées par votre cabinet qui réalise les fiches de paies
- Changement à partir du 1er février 2022 : contribution légale unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) : c’est l’URSSAF qui collecte mensuellement la contribution légale via la DSN
Pilotage global du projet
- Récupérer avis impôts année n-2 (ou CAF pro) pour calcul des participations familiales
- MAJ droits de signatures à la banque, poste…
- Vérifier la mise à jour des noms avec les bons mails, tel pour les partenaires
- Vérifier les dates d’échéance des conventions signées avec vos partenaires
- Attention : nous vous invitons à envoyer vos demandes de remboursements des formations maximum un mois après la fin de la formation
