Le Compte Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous devez déclarer vos activités sur le téléservice Le Compte bénévole

Il est possible de déclarer jusqu’au 30 juin de chaque année vos activités bénévoles éligibles réalisées l’année antérieure.

Pour pouvoir bénéficier de droits à formation, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • le bénévole doit être membre de l’instance de direction de l’association (CA, bureau, comité de direction…) ou encadrer d’autres bénévoles (et non des pratiquants et/ou adhérents) ;
  • l’engagement bénévole doit représenter 200 heures dans l’année, dont au moins 100 dans la même association.

La déclaration de telles activités relève du choix des bénévoles éligibles. Il s’agit d’une démarche volontaire et individuelle. Elle doit être reconduite chaque année d’éligibilité si le bénévole est intéressé par le dispositif du CEC.

Cette ou ces déclarations pourront être attestées par le « valideur CEC » de votre association jusqu’au 31 décembre de l’année de la déclaration. En effet, chaque association doit avoir nommé, au sein de son instance de direction (conseil d’administration, bureau…), un dirigeant bénévole qui assume le rôle de « valideur CEC » selon la procédure décrite ici.

Cette procédure lui permet notamment d’être prévenu par mail chaque fois qu’un bénévole souhaite faire valider une déclaration pour bénéficier de droits CEC.

Sous réserve d’éligibilité au dispositif et si la déclaration est validée, des droits à formation supplémentaires apparaîtront sur le Compte personnel d’activité du titulaire au printemps de l’année suivante, sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond de droits CEC.

 

On récapitule ?

1° L’association doit avoir ouvert un compte sur le site suivant https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ et y nommer un valideur CEC (choisi parmi les membres du Bureau de la crèche).

2° Vous devez vous rendre sur le site compte Bénévole https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/

3° rendez vous sur un onglet à droite : « Déclarer son activité bénévole » sur lequel vous précisez vos fonctions et le nombre d’heures (minimum 200)

4° Un mail est envoyé au valideur CEC qui doit valider votre déclaration en se connectant sur le compte asso

5° Votre CEC est alimenté